La société Le Maine Giraud, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements de données et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivis par ces derniers ainsi que les moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'il puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toutes informations complémentaires sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : http://www.cnil.fr/
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Identification
Le site internet www.mainegiraud.com est la propriété de la société SARL LMG, situé à l'adresse : Le Maine Giraud – 16250 Champagne-Vigny. Téléphone : 05.45.64.04.49. Adresse électronique : contact@mainegiraud.com. La société possède un capital social de 3000 euros.
Le site internet a été créé par l'entreprise BLUE SINAPS en 2016.
Le responsable de l'édition du site internet est Mathieu Durand, gérant de la société et propriétaire du site internet.
Le site www.mainegiraud.com est hébergé par Jimbo, dont le siège social se trouve à Hambourg en Allemagne.
Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés au personnes majeurs dans un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaire et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Activité commerciale
Le numéro SIRET de la société SARL LMG est le : 521 168 930 00019
Les conditions générales de ventes (CGV) sont les suivantes :
• Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SARL LMG et de son client dans le cadre de la vente de marchandises suivante : Cognac, Pineau des Charentes, Vin de Pays, Jus de Raisin Pétillant, Méthode Traditionnelle.
Toute prestation accomplie par la société SARL LMG implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générale de vente.
• Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société SARL LMG s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
•Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristourne que la société SARL LMG serait amenée à octroyer compte tenu de la quantité ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
• Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
• Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
-Soit par chèque ;
-Soit par Carte Bancaire
-Soit par Virement Bancaire
-Soit par Règlement Paypal
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra s’acquitter du montant global de la facture.
• Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société SARL LMG une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu sera celui en vigueur au jour de la commande des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
• Clause résolutoire
Si dans les dix jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquittée des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société SARL LMG.
• Clause de réserve
La société SARL LMG conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société SARL LMG se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées
• Livraison
La livraison est effectuée :
- Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur sur la boutique du domaine
- Soit par envoi en colis postal
- Soit par envoi via un intermédiaire de transport.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à :
- L’allocation de dommages et intérêts ;
- L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par la société SARL LMG. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra refuser la commande lors de sa livraison et la ré-envoyé à l’expéditeur. Puis il devra formuler les réserves nécessaires soit par mail soit par téléphone auprès de la SARL LMG. Ces réserves devront être confirmées par écrit dans les cinq jours suivants la livraison.
• Force Majeur
La responsabilité de la société SARL LMG ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
• Tribunal compétent
Tout litige à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Greffe du tribunal de Commerce d’Angoulême.
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